Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet DAVID GUZMAN CERAMISTE (https://david-guzman.art), propriété de DAVID GUZMAN, immatriculée sous le numéro SIRET 44024204800039, dont le siège social est situé 8 RUE SCHAEFFER 14800 TOUQUES.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art et de produits dérivés proposés sur le site DAVID GUZMAN CERAMISTE (https://david-guzman.art).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions des produits n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent varier légèrement en fonction de la reproduction des couleurs ou de la taille des œuvres.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. 

4. Commande

Toute commande passée sur le site engage le client dès la confirmation du paiement. Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant la commande et les modalités de livraison.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison peut varier selon la destination et sera précisé lors de la commande. En cas de retard de livraison, le client en sera informé.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le client devra retourner les produits dans leur état d’origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des produits retournés.

8. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’une négligence de la part du client.

9. Garantie

Les œuvres d’art et produits dérivés vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

10. Données personnelles

Le vendeur s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres d’art, images, textes, et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation de leur auteur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Deauville.

13. Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : https://david-guzman.art/contact